Les 3 grandes étapes de l’achat d’un bien immobilier
1- Le compromis
Durée : 3 mois
Vous vous êtes donc mis d’accord sur le prix avec votre vendeur. Vous allez signer ensemble un compromis de vente (aussi appelé sous-seing privé). Ce document de quelques pages a pour but de formaliser la transaction. Y sont inscrits notamment la nature du bien, les coordonnées des acquéreurs, le prix de la transaction et les conditions suspensives. Pour plus de sécurité, il peut éventuellement être signé chez le notaire.
Cet acte permet d’engager fermement les parties, qui ne pourront plus en principe se dédire. Deux exceptions : la non-réalisation des conditions suspensives et la renonciation pendant le délai de 10 jours prévu après la signature. Compter environ 3 mois entre le moment où vous signez le compromis et celui où vous signerez l’acte authentique.
2- La demande de prêt immobilier
Durée : 1 à 2 mois
Muni de votre compromis, et à moins que vous payiez votre bien en cash, vous devrez aller voir votre banquier ou votre courtier pour négocier un prêt. Il existe un certain formalisme dans cette étape là. Votre banquier va étudier votre dossier et vous donner une réponse de principe assez rapidement.
Ensuite, si vous êtes d’accord sur les modalités, il va vous demander un certain nombre de documents, et va vous formuler une offre de prêt détaillée, sous la forme d’un courrier qui reprend tous les éléments du prêt. Une fois l’offre reçue, vous devez obligatoirement attendre 10 jours avant de pouvoir y répondre, sous peine de nullité. Ce délai est un délai de rétraction fixé par la loi.
Une fois ce délai passé, vous retournez l’offre signée à la banque. Le paiement du prêt commence une fois que la banque a versé les sommes sur le compte de votre notaire, qui joue là son rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.
3- La signature de l’acte authentique
Durée : 2h
C’est l’étape finale. Il s’agit de la signature entre les parties et le notaire de l’acte de vente, à l’office notarial en général. C’est précisément la signature du notaire qui rend cet acte “authentique”, là où le sous-seing n’était que privé (entre les parties seulement).
Avant la signature de l’acte, le notaire aura levé tous les points juridiques, fiscaux et urbanistiques liés à la vente. Il aura versé les fonds au représentant du vendeur. Lors de la signature, il vous remettra les clés du futur logement qui sera désormais votre future propriété.
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Nathalie CHRISTEL
Gérante
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Moselle (57)
Publié le 23/01/2024 par
Nathalie CHRISTEL
Ça y est. Vous vous êtes décidé à prendre en main votre destin et vous vous mettez en recherche du bien à acquérir. Vous ne savez pas forcément quelles sont les étapes et leur durée. Ce post vous indiquera à quoi vous attendre.
